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Informations sur la protection des données

Informations sur la protection des données

Informations sur la protection des données pour les visiteurs du site web

Vous trouverez, ci-après, des informations sur le traitement de vos données, qui sont saisies lorsque vous utilisez notre site Web. Le traitement de vos données s’effectue conformément à la règlementation légale sur la protection des données. Dans la mesure où ce site fait référence à des liens pointant vers d’autres sites Web, nous n’avons aucune influence ni contrôle sur les contenus liés et les prescriptions de protection des données qui y sont indiquées. Nous recommandons de contrôler les déclarations de protection des données sur les pages Web liées, pour pourvoir déterminer si et dans quelle mesure les données à caractère personnel sont collectées, traitées, utilisées ou rendues accessibles à des tiers.

Coordonnées du délégué à la protection des données :

PROLIANCE GmbH  
www.datenschutzexperte.de  
Leopoldstr. 21  
80802 München

datenschutzbeauftragter@datenschutzexperte.de

Lorsque vous contactez le délégué à la protection des données, veuillez indiquer à quelle société votre demande fait référence. Veuillez vous abstenir de joindre des informations sensibles à votre demande, telles qu'une copie d'une carte d'identité.

Organe responsable au sens du droit de la protection des données :

Schubert & Salzer Control Systems GmbH
Bunsenstr. 38, Ingolstadt
info.cs@schubert-salzer.com
+49 (841) 9654 0

Définitions :

Notre déclaration de protection des données doit être simple et compréhensible pour tout le monde. La déclaration de protection des données utilise en général les définitions officielles du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les définitions officielles sont expliquées dans l'Article 4 RGPD.

Traitement des données par la visite de notre site Web :

Lorsque vous consultez nos pages Web, il est techniquement nécessaire que des données soient transmises à notre serveur Web par le biais de votre navigateur Internet. Les données suivantes sont enregistrées pendant une connexion en cours de communication entre votre navigateur Internet et notre serveur Web :

  •  domaine visité
  •  Date et heure de la consultation
  •  Page depuis laquelle le fichier a été consulté
  •  Ètat d’accès (transférer un fichier, fichier pas trouvé, etc.)
  •  Navigateur Web utilisé et système d’exploitation utilisé
  •  Adresse IP de l’ordinateur demandeur
  •  Quantité de données transmise

Nous collectons les données listées, afin de garantir une connexion sans problème au site Web et permettre une utilisation conviviale de notre site Web par les utilisateurs. De plus, le fichier journal sert à évaluer la sécurité et stabilité du système ainsi qu’à des fins administratives. La base juridique de l’enregistrement provisoire des données ou du fichier journal est l’Article 6 alinéa 1 lettre f RGPD.

Formulaire de contact et prise de contact par courrier électronique:

Lorsque vous nous faites parvenir des demandes par le biais d’un formulaire de contact ou par courrier électronique, vos données indiquées sur le formulaire de contact ou votre courrier électronique y compris les coordonnées que vous y avez indiquées sont enregistrées chez nous pour traiter la demande et pour le cas de questions supplémentaires. Nous ne transmettons, en aucun cas, ces données sans votre consentement. La base juridique pour le traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’Article 6 alinéa 1 lettre f RGPD ainsi qu’év. l’Article 6 alinéa 1 lettre b RGPD, si votre demande vise la conclusion d’un contrat. Vos données sont effacées une fois le traitement de votre demande terminé, si aucune obligation de conservation légale ne s’y oppose.

Cookies :

Les cookies sont des petits fichiers de texte, qui sont implantés dans votre ordinateur. Ils servent à mémoriser les informations. Pour l’utilisation des cookies, nous avons toujours besoin de votre accord. Ne sont pas pris en compte uniquement les cookies qui sont absolument nécessaires pour fournir cette offre Web.

Vous pouvez déterminer à l’aide des réglages dans votre navigateur si et dans quelle mesure vous voulez acceptez les cookies. Vous pouvez également ici supprimer les cookies. Pour Firefox vous trouverez les réglages par exemple sous Outils->Réglages->Protection des données.

Données concernant la lettre d'information :

Si vous souhaitez recevoir la lettre d’information proposée sur le site Web, nous avons besoin de votre adresse électronique ainsi que des informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le titulaire de l’adresse électronique indiquée et que vous êtes d’accord pour recevoir la lettre d'information. D’autres données ne sont pas collectées ou seulement sur une base volontaire. Ces données sont utilisées de notre part exclusivement pour l´envoie des informations demandées.

Newsletter2Go est utilisé comme logiciel de newsletter. Les données sont transmises à Newsletter2Go. Newsletter2Go ne revend pas et n'utilise pas vos données pour d’autres fins que pour l’envoi de newsletters. Newsletter2Go est fournisseur certifié allemand, respectant les lois européennes en matière de protection des données.

Plus d’informations : https://www.newsletter2go.fr/informations-destinataires-newsletter/

Pour assurer un envoi de newsletter légal, nous utilisons la procédure dite de double opt-in. Au cours de celle-ci, les destinataires potentiels doivent d'abord remplir un formulaire d'inscription avant de recevoir un email de confirmation. Ils seront ajoutés au carnet d'adresses après confirmation.

Le traitement des données entrées dans le formulaire d'inscription à la lettre d'information s’effectue uniquement sur la base de votre consentement (Art. 6 alinéa 1 lettre a RGPD). Vous pouvez à tout moment révoquer le consentement donné pour l’enregistrement des données, de l'adresse électronique ainsi que leur utilisation pour l’envoi de la lettre d'information, en utilisant le lien de désabonnement se trouvant dans la lettre d'information. La légalité des données déjà traitées n'est pas affectée par cette révocation.

Les données que vous avez enregistrées chez nous pour recevoir la lettre d’information sont mémorisées par nos soins jusqu’à votre désabonnement de la lettre d'information et elles seront supprimées après le désabonnement de la lettre d'information. Les données, qui ont été mémorisées chez nous à d’autres fins, ne s'en trouveront pas affectées.

Pour continuellement améliorer l’expérience des utilisateurs, Newsletter2go recense les taux d’ouvertures et de clics, qui fournissent ainsi des informations sur l’utilisation de notre Newsletter. L’enregistrement se fait sous forme anonymisée et ne permet aucune déduction sur votre personne.

Les mesures de protection des données peuvent changer en fonction du développement technologique, c’est pourquoi nous vous demandons de vous renseigner sur nos pratiques de protection des données régulièrement.

Traitement des données en intégrant des vidéos YouTube :

Nous avons intégré des vidéos YouTube dans notre site Web, reprises sur www.youtube.com et peuvent être lues directement à partir de notre site Web. Lorsque vous visionnez ces vidéos, Google (, Google House Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) en tant qu‘opérateur de YouTube collecte et traite vos informations personnelles, y compris votre adresse IP. Les cookies sont également configurés dans votre navigateur et les cookies existants sont lus. Nous avons activé le mode de confidentialité dit étendu sur YouTube afin de minimaliser au maximum les données transmises. En outre, nous n’avons aucune influence sur les opérations de traitement de données ultérieures, et nous ne connaissons pas l’ampleur de la collecte de données, de l’objet du traitement, des délais de conservation.

Pour plus d‘informations sur l‘utilisation des cookies et le traitement des données à caractère personnel par l'opérateur de la plateforme, consultez la politique de confidentialité de Google sur policies.google.com/privacy.

Sur les pages d'informations de Google, vous pouvez également trouver plus d'informations sur vos droits et les options de configuration.

Grâce à l'utilisation du plug-in, nous vous offrons la possibilité d'en apprendre davantage sur notre société et nos produits. De cette manière, nous pouvons améliorer notre offre et la rendre plus intéressante pour vous en tant qu'utilisateur. La base juridique d’utilisation du plug-in est reprise dans l’article 6 (1), phrase 1, lit. F DS-GVO.

Outil d’analyse Web Matomo :

Nous utilisons Matomo. Matomo est un logiciel libre pour l’analyse Web. Matomo est exploité par nos soins sur un serveur dont le site est en Allemagne. Matomo enregistre l’utilisation des contenus et fonctionnements de cette page Web. L’enregistrement s’effectue anonymement. Il ne permet donc pas de vous identifier en tant que personne. Votre adresse IP est abrégée pour protéger votre anonymat. Matomo utilise des cookies, afin d’obtenir des informations sur votre utilisation de notre offre Web. Nous utilisons les informations obtenues en particulier pour améliorer cette offre Web.

Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de Matomo en désactivant les statistiques dans le Cookie Manager.
 

Transmission des données et destinataires

Une transmission de vos données à caractère personnel à des tiers n'a pas lieu, sauf - si nous l’avons explicitement indiqué dans la description du traitement des données. - si vous avez donné votre consentement express conformément à l'Article 6 alinéa 1 p. 1 lettre a RGPD pour cela, - la transmission conformément à l’Article 6 alinéa 1 p. 1 lettre f RGPD pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques est nécessaire et    s’il n’existe aucun motif pour accepter que vous avez un intérêt légitime prépondérant à la non transmission de vos données, - dans le cas que pour la transmission conformément à l’Article 6 alinéa 1 p. 1 lettre c RGPD il existe une obligation légale et - dans la mesure où cela est nécessaire conformément à l’Article 6 alinéa 1 p. 1 lettre b RGPD pour le traitement des relations contractuelles avec vous. Nous utilisons en outre pour la gestion de nos services des prestataires de services externes que nous avons sélectionnés avec soin et mandatés par écrit. Ils sont tenus de respecter nos consignes et contrôlés régulièrement par nos soins. Nous avons passé avec eux des contrats de traitement de commande, si nécessaire, conformément à l’Article 28 RGPD. Ce sont des prestataires de services pour l’hébergement du site Web, l’envoi de courriers électroniques ainsi que la maintenance et l’entretien de nos systèmes informatiques, etc. Les prestataires de services ne transmettront pas ces données à des tiers.

Durée de l’enregistrement des données à caractère personnel :

La durée de l’enregistrement des données à caractère personnel est fonction des délais de conservation légaux applicables (par ex. du droit commercial et du droit fiscal). Après l’expiration du délai respectif, les données correspondantes sont systématiquement effacées. Dans la mesure où les données pour exécuter le contrat ou préparer le contrat sont nécessaires ou s'il existe de notre part un intérêt légitime à la poursuite de l’enregistrement, les données sont effacées, si elles ne sont plus nécessaires pour ces objectifs ou si vous avez fait valoir votre droit de révocation ou d’opposition.

Vos droits :

Vous trouverez ci-après des informations sur les droits de la personne concernée que le droit de la protection des données en vigueur vous accorde envers le responsable en ce qui concerne le traitement de vos données à caractère personnel : Le droit, conformément à l’Article 15 RGPD d’accéder à vos données à caractère personnel que nous avons traitées. Vous pouvez, en particulier, demander des renseignements sur les finalités de traitement, la catégorie des données à caractère personnel, les catégories de destinataires, à qui sont ou ont été divulguées vos données, la durée d’enregistrement planifiée, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou l’opposition, l’existence d’un droit d'introduire une réclamation, la provenance de leurs données, si celles-ci n’ont pas été collectées par nos soins, ainsi que sur l’existence d’une prise de décision automatisée y compris le profilage et év. des informations pertinentes sur leurs détails. Le droit conformément à l’Article 16 RGPD de demander immédiatement la rectification de données incorrectes ou l'intégration de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous. Le droit conformément à l’Article 17 RGPD de demander l’effacement de vos données à caractère personnel enregistrées chez nous, si le traitement pour exercer le droit sur la liberté d’expression et d'information, pour remplir une obligation légale, pour des raisons d'intérêt public ou pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions légales n’est pas nécessaire. Le droit conformément à l’Article 18 RGPD de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si vous contestez l’exactitude des données, si le traitement est illégal, mais si vous refusez leur effacement et si nous n’avons plus besoin des données, si toutefois vous avez besoin de celles-ci pour faire valoir, exercer ou défendre des prétentions légales ou si conformément à l’Article 21 RGPD vous avez formé opposition contre le traitement. Le droit conformément à l’Article 20 RGPD de recevoir vos données à caractère personnel, que vous nous avez fournies, dans un format structuré, courant et lisible par une machine ou de demander la transmission à un autre responsable.

Le droit conformément à l’Article 77 RGPD d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle. En règle générale, vous pouvez vous adresser à ce sujet à l'autorité de contrôle du Land de notre siège indiqué précédemment ou év. à l’autorité de contrôle de votre lieu de résidence ou de travail habituel. Droit de rétractation des consentements donnés conformément à l’Article 7 alinéa 3 RGPD: Vous avez le droit de rétracter un consentement donné dans le traitement des données à tout moment avec effet pour le futur. Dans le cas de la rétractation, nous effacerons immédiatement les données concernées, si un traitement ultérieur ne peut pas être fondé sur une base juridique pour le traitement sans consentement. Par la révocation du consentement, la licéité du traitement effectué sur la base du consentement jusqu’à la révocation n’est pas affectée ; droit d’opposition Si vos données à caractère personnel sont traitées par nos soins sur la base de l'intérêt légitime conformément à l’Article 6 alinéa 1 p. 1 lettre f RGPD, vous avez le droit conformément à l’Article 21 RGPD de faire opposition au traitement de vos données à caractère personnel, si la raison en incombe à votre situation particulière. Si l’opposition au traitement des données à caractère personnel concerne la publicité directe, vous avez un droit d’opposition général sans la nécessité d’indiquer une situation particulière. Si vous souhaitez faire usage de votre droit de rétractation ou d’opposition, il suffit d’envoyer un courrier électronique à l’adresse suivante : info[at]schubert-salzer.com.

Modifications apportées à notre déclaration de protection des données :

Nous nous réservons le droit d’adapter ou de mettre à jour la présente déclaration de protection des données, si nécessaire, en observant les prescriptions de la protection des données en vigueur. De cette manière, nous pouvons les adapter aux exigences légales actuelles et prendre en compte les modifications de nos prestations, par ex. lors de l’introduction de nouveaux services. Pour votre visite sur notre page Web, il s'applique la dernière version en vigueur.


Informations sur la protection des données pour les clients/autres partenaires contractuels et parties intéressées

Informations sur la protection des données concernant notre traitement des données des clients et des prospects conformément aux articles 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Chère cliente, cher client, chère/cher intéressé(e), chère/cher partenaire contractuel(le)
conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons par la présente au sujet du traitement de vos données personnelles et de vos droits en matière de protection des données. Quelles données sont traitées en détail et de quelle manière elles sont utilisées, dépend essentiellement des prestations demandées ou convenues. Afin de vous assurer que vous êtes pleinement informé(e) du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'exécution d'un contrat ou de l'application de mesures précontractuelles, nous vous invitons à prendre connaissance des informations ci-après.

1. INSTANCE RESPONSABLE AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Schubert & Salzer Control Systems GmbH
Bunsenstr. 38
85053 Ingolstadt
info.cs@schubert-salzer.com
+49 841 9654 0

2. COORDONNEES DE NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNEES

PROLIANCE GmbH / datenschutzexperte.de
Délégué à la Protection des Données
Leopoldstr. 21
80802 Munich
E-Mail : datenschutzbeauftragter@datenschutzexperte.de

3. FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), dans la mesure où elles sont nécessaires à la création, à l'exécution et au respect d'un contrat ainsi qu'à la mise en œuvre de mesures précontractuelles. Dans la mesure où des données personnelles sont nécessaires à l'établissement ou à l'exécution d'une relation contractuelle ou dans le cadre de l'exécution de mesures précontractuelles, un traitement est légitime en vertu de l'article 6, alinéa 1, lettre b du RGPD.

Si vous nous autorisez expressément à traiter des données à caractère personnel à des fins spécifiques (par exemple, transmission à des tiers, évaluation à des fins de marketing ou sollicitation publicitaire par e-mail), la légitimité de ce traitement repose sur votre consentement conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD. Un consentement accordé peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir (voir point 9 de la présente information sur la protection des données).

Pour autant que cela soit nécessaire et autorisé par la loi, nous traitons vos données au-delà des objectifs contractuels proprement dits pour remplir des obligations légales conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD. En outre, un traitement est éventuellement effectué pour préserver des intérêts légitimes de notre part ou de tiers ainsi que pour la défense et l'exercice de droits légaux conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. Le cas échéant, nous vous informerons séparément en indiquant l'intérêt légitime, dans la mesure où cela est prescrit par la législation.

4. CATEGORIES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous ne traitons que les données qui sont en rapport avec l'établissement du contrat ou les mesures précontractuelles. Il peut s'agir de données générales vous concernant ou concernant des personnes de votre entreprise (nom, adresse, coordonnées, etc.) ainsi que, le cas échéant, d'autres données que vous nous communiquez dans le cadre de l'établissement du contrat.

5. SOURCES DES DONNÉES

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part dans le cadre de la prise de contact ou de l'établissement d'une relation contractuelle ou dans le cadre de mesures récontractuelles.

6. DESTINATAIRE DES DONNEES

Au sein de notre entreprise, nous ne transmettons vos données personnelles qu'aux services et aux personnes qui ont besoin de ces données pour remplir leurs obligations contractuelles et légales ou pour mettre en œuvre notre intérêt légitime.

Les données ne sont transmises à des destinataires extérieurs à l'entreprise que si des dispositions légales l'autorisent ou l'imposent, si la transmission est nécessaire au traitement et donc à l'exécution du contrat ou, à votre demande, à l'exécution de mesures pré-contractuelles, si nous disposons de votre consentement ou si nous sommes habilités à fournir des informations. Sous ces conditions, les destinataires des données à caractère personnel peuvent être par ex :

•    Conseiller fiscal externe,
•    Organismes et institutions publics (par exemple, le ministère public, la police, les autorités de contrôle, l'administration fiscale) en cas d'obligation légale ou administrative,
•    Agences de crédit externes, telles que CreditSafe, Bisnode et le Bundesanzeiger (journal fédéral allemand des annonces officielles) électronique,
•    Destinataires auxquels la communication est directement nécessaire à l'établissement ou à l'exécution du contrat.

7. TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS

Un transfert vers un pays tiers n'est pas envisagé.

Une transmission de données à caractère personnel en dehors de l'EEE (Espace économique européen) ou à une organisation internationale n'a lieu que dans la mesure où elle est nécessaire au traitement et donc à l'exécution du contrat ou, à votre demande, à l'exécution de mesures pré-contractuelles, si la transmission est prescrite par la législation ou si vous nous avez donné votre consentement.

8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Si nécessaire, nous traitons et enregistrons vos données personnelles pour toute la durée de notre relation commerciale ou pour remplir des objectifs contractuels. Cela comprend, entre autres, également l'initiation et l'exécution d'un contrat.

En outre, nous sommes soumis à différentes obligations de conservation et de documentation, qui découlent notamment du Code de commerce (HGB) et du Code fiscal (AO). Les délais de conservation ou de documentation qui y sont imposés sont de deux à dix ans.

Enfin, la durée de stockage est également déterminée par les délais de prescription légaux qui, par exemple, selon les articles 195 et suivants du code civil allemand (BGB), sont en général de trois ans, mais peuvent aller, dans certains cas, jusqu'à trente ans.

9. VOS DROITS

Toute personne concernée dispose du droit d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD, du droit de rectification en vertu de l'article 16 du RGPD, du droit à l'effacement en vertu de l'article 17 du RGPD, du droit à la limitation du traitement en vertu de l'article 18 du RGPD, du droit d'opposition en vertu de l'article 19 du RGPD et du droit de portabilité de données en vertu de l'article 20 du RGPD.

En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l'article 77 du RGPD si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas effectué de manière légale. Le droit de recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Dans la mesure où le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit, conformément à l'article 7 du RGPD, de révoquer à tout moment votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que la révocation ne produit d'effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont donc pas concernés. Veuillez également noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines données pendant une période déterminée afin de nous conformer aux exigences légales (voir le point 8 de la présente information sur la protection des données).

Droit d'opposition
Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, afin de préserver des intérêts légitimes, vous avez le droit, conformément à l'article 21 du RGPD, de vous opposer à tout moment au traitement de ces données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus ces données à caractère personnel, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver qu'il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement. Ceux-ci doivent prévaloir sur vos intérêts, droits et libertés, ou le traitement doit servir à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en Justice.

Dans des cas particuliers, nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct. Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement à des fins publicitaires. Cela s'applique également au profilage, dans la mesure où il est lié à cette publicité directe. Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel à ces fins.
Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 1.

10. NECESSITE DE FOURNIR DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La mise à disposition de données à caractère personnel pour la décision de conclure un contrat, l'exécution d'un contrat ou l'exécution de mesures pré-contractuelles est volontaire. Nous ne pouvons toutefois prendre une décision dans le cadre de mesures contractuelles que si vous fournissez des données à caractère personnel qui sont nécessaires à la conclusion du contrat, à son exécution ou à des mesures pré-contractuelles.

 


Informations sur la protection des données pour les candidats

Informations sur la protection des données concernant notre traitement des données des candidats conformément aux articles 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD)

Chère candidate, cher candidat,
Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre entreprise. Les candidatures à nos offres d'emploi peuvent être envoyées par e-mail ou par courrier. Conformément aux dispositions des articles 13, 14 et 21 du règlement général sur la protection des données (RGPD), nous vous informons par la présente au sujet du traitement des données personnelles que vous nous avez transmises dans le cadre du processus de candidature et que nous avons éventuellement collectées, ainsi qu’au sujet de vos droits en la matière. Afin de vous assurer que vous êtes pleinement informé(e) du traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre du processus de candidature, nous vous invitons à prendre connaissance des informations ci-après.

1. INSTANCE RESPONSABLE AU TITRE DE LA LÉGISLATION SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Schubert & Salzer Control Systems GmbH
Bunsenstr. 38
85053 Ingolstadt
info.cs@schubert-salzer.com
+49 841 9654 0

2. COORDONNEES DE NOTRE RESPONSABLE DE LA PROTECTION DES DONNEES

PROLIANCE GmbH / datenschutzexperte.de
Délégué à la Protection des Données
Leopoldstr. 21
80802 Munich
E-mail : datenschutzbeauftragter@datenschutzexperte.de

3. FINALITES ET FONDEMENTS JURIDIQUES DU TRAITEMENT

Nous traitons vos données personnelles conformément aux dispositions du règlement général européen sur la protection des données (RGPD) et de la loi fédérale sur la protection des données (BDSG), dans la mesure où elles sont nécessaires à l’établissement d’une relation de travail avec nous. La base juridique est l'art. 88 du RGPD en rapport avec l'art. 26 de la BDSG aux fins de l’établissement de la relation de travail, dans la mesure où cela est nécessaire à l’établissement d’une relation de travail.

Nous pouvons en outre traiter vos données personnelles dans la mesure elles sont nécessaires pour remplir des obligations légales (article 6, alinéa 1, lettre c du RGPD) ou pour défendre et ou faire valoir des droits légaux. La base juridique est l'article 6, alinéa 1, lettre f du RGPD. Les intérêts légitimes peuvent être, par exemple, des charges de preuves dans le cadre d’une procédure engagée au titre de la loi générale sur l'égalité de traitement (AGG).
Si vous nous autorisez expressément à traiter des données à caractère personnel à des fins spécifiques, la légitimité de ce traitement repose sur votre consentement conformément à l'article 6, alinéa 1, lettre a du RGPD. Un consentement accordé peut être révoqué à tout moment avec effet pour l'avenir (voir point 9 de la présente information sur la protection des données).

Dans le cas de l’établissement d'une relation de travail entre nous, nous pouvons – conformément à l'art. 88 du RGPD en rapport avec l'art. 26 de la BDSG – continuer à traiter les données personnelles que vous nous avez déjà transmises aux fins de l’établissement de la relation de travail, dans la mesure où elles sont nécessaires pour l'exécution ou la rupture de la relation de travail ou pour l'exercice ou l'exécution des droits et obligations de la représentation des intérêts des employés découlant d'une loi ou d'une convention collective de travail, d'un accord d'entreprise ou d’une convention sociale (convention collective).

4. CATEGORIES DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Nous ne traitons que les données qui sont en rapport avec votre candidature. Il peut s'agir de données générales vous concernant (nom, adresse, coordonnées, etc.), de données sur vos qualifications professionnelles et votre formation scolaire, de données sur votre formation professionnelle continue ainsi que, le cas échéant, d'autres données que vous nous communiquez dans le cadre de votre candidature.

5. SOURCES DES DONNÉES

Nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons de votre part par courrier ou par e-mail dans le cadre de la prise de contact ou de votre candidature.

6. DESTINATAIRE DES DONNEES

Au sein de notre entreprise, nous ne transmettons vos données personnelles qu'aux services et aux personnes qui ont besoin de ces données pour remplir leurs obligations contractuelles et légales ou pour mettre en œuvre notre intérêt légitime.
Les données ne sont transmises à des destinataires extérieurs à l'entreprise que si des dispositions légales l'autorisent ou l'imposent, si la transmission est nécessaire à l’exécution d’obligations légales ou si nous disposons de votre consentement.

7. TRANSFERT VERS UN PAYS TIERS

Un transfert vers un pays tiers n'est pas envisagé.

8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour prendre une décision concernant votre candidature. Vos données personnelles ou votre dossier de candidature seront supprimés au plus tard six mois après la fin de la procédure de candidature (par ex. annonce de la décision de refus), à moins qu'une conservation plus longue ne soit exigée ou autorisée par la loi. D’autre part, nous ne conservons vos données personnelles que dans la mesure où cela est requis par la loi ou, dans le cas concret, pour faire valoir, exercer ou défendre des droits juridiques pendant la durée d'un litige.

Si vous avez consenti à un stockage plus long de vos données personnelles, nous les conserverons conformément à votre déclaration de consentement.

Si la procédure de candidature aboutit à une relation de travail, de formation ou de stage, nous conserverons vos données dans un premier temps, dans la mesure où cela est requis et autorisé, et nous les transférerons ensuite dans le dossier personnel.

Au terme de la procédure de candidature, vous recevrez, le cas échéant, une invitation à rejoindre notre vivier de talents. Nous pourrons ainsi continuer à vous inclure dans notre sélection de candidats pour les postes vacants qui correspondent à votre profil. Si vous nous avez donné votre consentement, nous conserverons vos données de candidature dans notre vivier de talents conformément à votre consentement ou à des consentements ultérieurs, le cas échéant.

9. VOS DROITS

Toute personne concernée dispose du droit d'accès en vertu de l'article 15 du RGPD, du droit de rectification en vertu de l'article 16 du RGPD, du droit à l'effacement en vertu de l'article 17 du RGPD, du droit à la limitation du traitement en vertu de l'article 18 du RGPD, du droit d'opposition en vertu de l'article 19 du RGPD et du droit de portabilité de données en vertu de l'article 20 du RGPD.
En outre, vous disposez d'un droit de recours auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données conformément à l'article 77 du RGPD si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel n'est pas effectué de manière légale. Le droit de recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.
Dans la mesure où le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit, conformément à l'article 7 du RGPD, de révoquer à tout moment votre consentement à l'utilisation de vos données à caractère personnel. Veuillez noter que la révocation ne produit d'effet que pour l'avenir. Les traitements effectués avant la révocation ne sont donc pas concernés. Veuillez également noter que nous pouvons être amenés à conserver certaines données pendant une période déterminée afin de nous conformer aux exigences légales (voir le point 8 de la présente information sur la protection des données).

Droit d'opposition
Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est effectué conformément à l'article 6, paragraphe 1, lettre f du RGPD, afin de préserver des intérêts légitimes, vous avez le droit, conformément à l'article 21 du RGPD, de vous opposer à tout moment au traitement de ces données pour des raisons tenant à votre situation particulière. Nous ne traitons alors plus ces données à caractère personnel, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver qu'il existe des motifs impérieux et légitimes pour le traitement. Ceux-ci doivent prévaloir sur vos intérêts, droits et libertés, ou le traitement doit servir à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en Justice.

Pour faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 1.

10. NECESSITE DE FOURNIR DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

La mise à disposition de vos données personnelles dans le cadre des processus de candidature est volontaire. Nous ne pouvons toutefois prendre une décision concernant l’établissement d'une relation de travail ou établir une relation de travail avec vous que si vous fournissez les données à caractère personnel nécessaires à l'exécution de la candidature.

 


Traitement des données suite à la visite et à l'utilisation de notre chaîne YouTube

Du fait de l'utilisation de YouTube, des données personnelles, en particulier votre adresse IP, sont collectées et traitées par Google (Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande) en tant qu'exploitant de la plateforme YouTube. De même, des cookies sont placés dans votre navigateur et les cookies déjà présents sont lus.

Pour connaître l'étendue de l'utilisation des cookies et du traitement des données à caractère personnel par l'exploitant de la plateforme, vous pouvez consulter les informations de Google « Comment utilisons-nous les informations collectées via les sites ou applications qui font appel à nos services ? » (https://policies.google.com/technologies/partner-sites?hl=fr) ainsi que dans la politique de confidentialité de Google https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=fr)  pour en savoir plus.

Vos droits en matière de protection des données :

En tant que personne concernée, vous disposez par principe des droits suivants vis-à-vis des responsables :

  • Accès – Article 15 du Règlement Général sur la Protection des Données
  • Rectification – Article 16 du Règlement Général sur la Protection des Données
  • Effacement (« oubli ») – Article 17 du Règlement Général sur la Protection des Données
  • Limitation du traitement – Article 18 du Règlement Général sur la Protection des Données
  • Opposition au traitement – Article 21 du Règlement Général sur la Protection des Données
  • Portabilité des données – Article 20 du Règlement Général sur la Protection des Données

Possibilité de recours :

Vous avez la possibilité de déposer un recours auprès de l'autorité de contrôle compétente.